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Contrat de résidence, règlement et dossier de réservation en logement foyer

Azygos 19 décembre 2018 Droit immobilier

Le régime du logement-foyer est majoritairement utilisé par nos Maisons car il permet de conditionner la résidence de l'étudiant au respect du réglement intérieur et du projet d'accueil qu'il cadre. En voici sous forme de fiches récapiltulatives les éléments clefs :

Cliquez sur la fiiche pur la télécharger :

  • le contrat de résidience
  • le réglement intérieur
  • le dossier de réservation
En savoir plus...
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